Conditions Générales de Vente
En vigueur au 2026-03-23
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et d'utilisation des offres payantes proposées par [Non renseigné] au travers de la plateforme Hirelane.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs.
2. Offres et tarifs
Hirelane propose les offres suivantes :
| Offre | Mensuel | Trimestriel | Principales fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 €/mois | — | 3 conversations/mois, 25 messages/jour, 3 CV/mois, 3 lettres/mois, 1 candidature/jour (5 max/mois), 1 extraction d'offre/jour, watermark sur les PDF. Inclut 7 jours d'essai gratuit à l'inscription. |
| Actif | 29,90 €/mois | 79,90 €/trimestre | 20 conversations/mois, 100 messages/jour, CV + lettres illimités, 10 candidatures/jour (125 max/mois), match minimum 75 %, upload illimité, templates premium, plateformes Actif. |
| Intensif | 49,90 €/mois | 129,90 €/trimestre | 50 conversations/mois, 250 messages/jour, CV + lettres illimités, 20 candidatures/jour (300 max/mois), match minimum 65 %, 3 campagnes de recherche simultanées, plateformes Actif + Intensif. |
| Business | Sur devis | Sur devis | Quotas adaptés au contrat, toutes les plateformes, accompagnement dédié, SLA. Tarif et conditions définis dans le contrat-cadre. |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Non renseigné] se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
2.1 Détail de la remise trimestrielle
La remise affichée « -10 % » sur la bascule mensuel/trimestriel est un arrondi commercial. L'économie réelle, par rapport à 3 mensualités au prix mensuel, est la suivante :
- Actif : 29,90 € × 3 = 89,70 € ; abonnement trimestriel 79,90 € ; économie réelle 9,80 €, soit 10,9 %.
- Intensif : 49,90 € × 3 = 149,70 € ; abonnement trimestriel 129,90 € ; économie réelle 19,80 €, soit 13,2 %.
La remise s'applique à chaque période trimestrielle et est appliquée directement par notre prestataire de paiement (Stripe). Aucune autre remise n'est cumulable avec ce tarif, sauf code promotionnel explicitement mentionné par Hirelane.
3. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le prélèvement intervient à la date de souscription puis à chaque date anniversaire. En cas d'échec de paiement, le compte passe en statut « impayé » et l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu jusqu'à régularisation.
[Non renseigné] ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le traitement des paiements est intégralement assuré par Stripe, certifié PCI-DSS.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la souscription, il vous sera demandé de consentir expressément au démarrage immédiat du service et de renoncer à votre droit de rétractation. Si vous n'y consentez pas, le service ne démarrera qu'à l'expiration du délai de 14 jours.
Pour exercer votre droit de rétractation (dans le délai et en l'absence de renonciation), contactez contact@hirelane.com.
5. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
[Non renseigné] se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, après notification à l'utilisateur.
6. Remboursements
Les remboursements sont traités au cas par cas. Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@hirelane.com en précisant le motif de la demande.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours.
7. Responsabilité
Les limitations de responsabilité prévues à l'article 8 des CGU s'appliquent aux offres payantes.
8. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des offres payantes est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux consommateurs.