Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Hirelane, accessible à l'adresse https://hirelane.com.

Hirelane est une plateforme SaaS d'aide à la recherche d'emploi permettant la génération automatisée de CV et de lettres de motivation par intelligence artificielle, ainsi que le suivi des candidatures.

2. Acceptation des conditions

L'inscription sur Hirelane implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Les conditions applicables aux offres payantes sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de Hirelane, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en s'authentifiant via un fournisseur tiers (Google, GitHub).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'utilisateur doit vérifier son adresse email avant de pouvoir accéder au service.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Hirelane de manière licite et loyale. Sont notamment interdits :

• La création de CV ou lettres contenant des informations intentionnellement fausses à des fins frauduleuses
• L'utilisation de robots, scrapers ou tout moyen automatisé d'accès non autorisé
• La tentative de contournement des limitations du service ou des mesures de sécurité
• L'utilisation du service pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• La revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Contenu de la plateforme : l'ensemble des éléments composant Hirelane (code, design, textes, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de [Non renseigné] et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenu utilisateur : l'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il saisit et les documents générés à partir de ses informations. Hirelane dispose d'une licence limitée et temporaire d'utilisation de ces données aux seules fins de fourniture du service.

6. Intelligence artificielle

Hirelane utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers (OpenAI, Google) pour générer des contenus. Les résultats sont des suggestions : l'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la correction et de l'utilisation des documents générés.

Hirelane ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus produits par l'IA.

7. Disponibilité du service

Hirelane s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est fourni pour le tier gratuit.

8. Limitation de responsabilité

Hirelane est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi,[Non renseigné] ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte de données, manque à gagner)
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des contenus générés
• Des interruptions temporaires du service
• Des actes de tiers (fournisseurs d'IA, prestataires de paiement)

La responsabilité totale de [Non renseigné] est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@hirelane.com.

Hirelane se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Hirelane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de [Non renseigné] seront seuls compétents.